MENTIONS LÉGALES

1  PRESENTATION DU SITE

STBC est une société de type SASU.

Siège : 99 Rue FLORALIA, 13008 MARSEILLE - FRANCE

Correspondance : 99 Rue FLORALIA, 13008 MARSEILLE - FRANCE

Président : Charles Henri LIMOUSIN

Représentant légal : Charles Henri LIMOUSIN

Directeur de la publication : Charles Henri LIMOUSIN

Hébergeur du site : Wix.com

Capital social : 5000 €

RCS : 824 685 812 R.C. S. Marseille

SIRET : 824 685 812 00011

APE : 4778C

Droit applicable : droit français

2  CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES

 

L’utilisation du site www.arret-tabac-flash.com implique l’acceptation pleine et entière des Conditions générales et du « Guide d’utilisation de la méthode ».

Leurs contenus sont susceptibles d’être modifiés ou complétés à tout moment.

Les utilisateurs du site www.arret-tabac-flash.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par STBC qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par Charles Henri Limousin.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’internaute utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3  DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.arret-tabac-flash.com propose une méthode vidéo « ARRET -TABAC-FLASH » qui utilise l’hypnose pour arrêter de fumer.

Il s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs, ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4  LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES TECHNIQUES

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5  PROPRIETE INTELLECTUELLES ET CONTREFACONS

 

STBC est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage ou d’utilisation, sur les éléments présents sur le site www.arret-tabac-flash.com.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6  LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

 

STBC ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

S’ils ont mis en place, des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. STBC se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, STBC se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7  GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause STBC ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site, l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site, n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8  LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

 

Le site www.arret-tabac-flash.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de www.arret-tabac-flash.com.

Cependant, www.arret-tabac-flash.com et STBC n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumeront conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

9  DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JUTIDICTION

​Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.arret-tabac-flash.com est soumis au droit français.

10  PRINCIPALES LOIS CONCERNEES

 

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11  LEXIQUE

 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.arret-tabac-flash.com.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

12  REMARQUE​

 

Les médias (images, vidéos et musiques) utilisés sur ce site ont été achetés et les licences d’utilisation acquises, ou trouvés sur Internet et présumés libres de droits, mais une erreur ou une interprétation erronée de leur utilisation est toujours possible.

Si vous détenez la propriété de l'un de ces médias et que notre utilisation ne vous parait pas conforme, merci de nous contacter au plus vite pour que nous solutionnions cette erreur rapidement.

13  LITIGES

En cas de litige, les parties recourront à un médiateur choisi d'un commun accord.