CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

1   CHAMP D’APPLICATION​

Les présentes Conditions Générales régissent la mise à disposition par STBC (STOP TOBACCO BOX COMPANY dénommée ci-dessous le « prestataire ») de l’accès en ligne de la méthode « ARRET -TABAC- FLASH » sur le site « arret-tabac-flash.com » à des clients (dénommés ci-dessous « internautes »).
 

Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
 

Le siège social de STBC est : 99 Rue Floralia, 13008 MARSEILLE 
 

Sauf élément contraire, les données enregistrées dans le système informatique du prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec l’internaute.
 

Les présentes Conditions Générales sont susceptibles de faire l’objet de modifications ultérieures. Dans ce cas, c’est la version en vigueur au jour de la commande de l’internaute qui est applicable.

2   ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE​

Par son clic sur le bouton « Louer » l’internaute déclare avoir pris connaissance de l’intégralité des présentes Conditions Générales avant l’utilisation de la méthode.

Par cet acte, il valide sa commande. 

Son clic :​

  • vaut confirmation de sa commande et acceptation pleine et entière, sans restriction ni réserve, des présentes Conditions Générales dans leur intégralité

  • l’engage à respecter et appliquer les présentes Conditions Générales dans leur intégralité.

Sa commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu’après encaissement de l’intégralité du prix, et après envoi par le prestataire par courrier électronique à l’internaute de la confirmation de sa commande.

Une commande est ferme et définitive, pas de remboursement n’est possible.

En application des dispositions de l’article 1127–2 du Code civil, l’internaute a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, et de corriger d’éventuelles erreurs avant de faire le clic de commande.

Il appartient donc à l’internaute de vérifier avant son clic de commande l’exactitude des informations qu’il indique.

Les données enregistrées font foi et constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées.

Une commande est personnelle et incessible.

Toute commande de la méthode qui ne respecterait pas les Conditions Générales ne pourra être prise en compte.

3   CONDITIONS D’ACCÈS A LA MÉTHODE

La connexion peut se faire avec tous types d’ordinateurs, tablettes ou téléphones portables.

Elle ne nécessite aucune installation particulière de logiciel ou autres. 

L’utilisation d’ordinateurs ou de tablettes, et d’écouteurs est recommandée.

Pour des raisons internes et qui appartiennent au prestataire, et sans qu'il ait besoin de s'en expliquer, une commande pourra être refusée.

L’accès ou l’utilisation de la méthode dans des conditions différentes de celles indiquées dans les Conditions Générales et dans le « Guide d’utilisation de la méthode », pourront être supprimés immédiatement sans préavis, et l’internaute ne pourra prétendre à aucun remboursement partiel ou total du prix de la méthode.

Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, la commande est ferme et définitive et conformément aux dispositions indiquées à l’article 10, l’internaute renonce expressément à l’application du droit de rétractation.​

4   TARIFS 

Le Prix indiqué est TTC

Le prix est uniquement payable en euros, quel que soit le lieu de l’internaute qui assiste à la séance.

Le prix est modifiable à tout moment, mais le prix facturé est celui en vigueur lors du clic de commande par l’internaute, sur le bouton « Louer ».

5   MODE DE COMMANDE 

En ligne 24H/24 et 7J/7 sur www.arret-tabac-flash.com.

6   VISONNAGE DE LA METHODE

La méthode est une VIDEO accessible en streaming.

Sa durée est 1h08 mn.

L’accès à la vidéo se fait directement en ligne après avoir cliqué sur "louer" et avoir effectué le paiement

IMPORTANT

L’internaute peut visionner la méthode 24H/24 quand il le désire et autant de fois qu’il le désire pendant les 72 heures qui suivent l’heure du jour de sa commande (WE et jours fériés compris).

Passé ce délai, la vidéo n’est plus accessible.

 

Sauf problème technique ou toute autre raison, indépendants de la volonté du prestataire, l’accès à la vidéo de la méthode est possible à tout moment dans le respect des informations qui viennent d’être indiquées, des présentes Conditions générales et du « Guide d’utilisation de la méthode ».

Avant l’heure du jour prévu pour le visionnage de la vidéo, prendre connaissance du « Guide d’utilisation de la méthode » car il est impératif de connaitre et d’appliquer les consignes données dans ce guide avant de visionner la vidéo.

  

Le visionnage de la vidéo doit se faire intégralement sans interruption, sauf évidemment d’arrêt en cas d’urgence.

Dans le cas d’une impossibilité pour l’internaute d’accéder à la vidéo, les raisons seront analysées et un diagnostic pourra être effectué pour établir les causes des incidents. 

Dans le cas d’une impossibilité technique d’accès à la vidéo pour une raison incontestablement imputable au prestataire ou suite à une décision du prestataire de supprimer temporairement l’accès à la vidéo, ou d‘un décalage de la mise en ligne de la vidéo par le prestataire, ou toute autre raison empêchant l’accès à la vidéo incontestablement imputables au prestataire ...),  une nouvelle période d’accès à la vidéo sera proposée à l’internaute ou le remboursement de la commande seront proposés à l’internaute.

Dans sa réponse faite par mail, l’internaute pourra soit accepter ce décalage, soit demander le remboursement de sa commande.

 

La présence en ligne de la vidéo peut être supprimée à tout instant et immédiatement sans préavis par le prestataire.

Un internaute qui aurait passé commande mais qui de ce fait ne pourrait plus avoir accès à la vidéo sera remboursé du montant de sa commande.

Lors de sa commande, l’internaute prend acte de ces éventualités et renonce expressément à toute demande de dédommagement.

7   CONFIRMATION DE L’ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE DE L’INTERNAUTE​

Une confirmation de la commande est adressée par mail à l’internaute.

Pour quelque raison que ce soit et sans avoir à en donner la raison, le prestataire se donne le droit de refuser la commande d’un internaute. 

8   MODE DE PAIEMENT​

Le règlement s’effectue uniquement par carte bancaire et Paypal (Visa, Paypal, Mastercard...)

Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Le paiement est sécurisé.

9  DEMANDE DE REPORT D’ACCÈS A LA VIDÉO

Il n’y a pas de report possible en cas de demande de report de l’internaute.

10 DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du 1er juillet 2016 du Code de la consommation, concernant " la   fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur " l’internaute renonce expressément à son droit de rétractation.

Son renoncement est fait en pleine conscience lors de sa commande.

Il est définitif, totalement irréversible et juridiquement matérialisé lors de la passation de commande. 

11   RECEPISSE DE PAIMENT ET FACTURE ​

Un récépissé de son paiement est adressé par mail à l'internaute.

 

Une facture peut être adressée par mail à l’internaute, si celui-ci en fait la demande.

12   PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE​

Le contenu de la vidéo relève des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.

Conformément aux textes légaux sur la Propriété Intellectuelle, l’utilisation est uniquement possible pour une utilisation privée.

Conformément à la loi, toute autre utilisation est sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf accord préalable écrit avec le prestataire.

Toute reproduction totale ou partielle est interdite.

13   RESPONSABILITÉ / DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

Les tribunaux de Marseille sont seuls compétents.

14   RGPD / PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations qui sont transmises au prestataire sont strictement confidentielles.

Le prestataire s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations qui lui sont communiquées.

Celles-ci ne seront utilisées que pour le traitement des inscriptions et du fonctionnement général, et des lettres d’informations auxquelles il est possible d’être abonné.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) entré en vigueur le 25 mai 2018, l’internaute dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles.

Pour cela il convient de faire la demande par courrier indiquant nom, prénom, adresse et contenant copie de votre carte d’identité, adressé à STBC: 99 Rue Floralia  13008 MARSEILLE.

Responsable RGPD : Charles Henri LIMOUSIN

Les données conservées au sein de notre base de données ont comme objectif de gérer les demandes ou attentes, de relancer (prospects) ou contacter nos clients (facture, confirmation d’achat, etc ...) et de permettre aux clients d’accéder aux outils en ligne mis à disposition.

Les catégories de personnes concernées sont : clients, prospects, entreprises, associations, etc ....

Les catégories de données personnelles sont : nom, prénom, email, téléphone, code postal, lien à une entreprise et adresse pour les entreprises.

Aucune des données à caractère personnel ne sera communiquée à autrui.

Nous concevons sans limites les informations liées aux entreprises ou clients.

Nos fichiers sont placés en base de données sur des serveurs sécurisés.

Nous donnons la possibilité de visualiser et gérer les informations par une recherche en ligne.

Vous pouvez demander par courrier indiquant nom, prénom, adresse et contenant copie de votre carte d’identité, adressé à STBC: 99 Rue Floralia  13008 MARSEILLE, les informations liées à votre identité.

15   AVERTISSEMENT​

L’efficacité de l’hypnothérapie dépend du degré de réceptivité hypnotique de chacun.

La méthode proposée constitue un engagement de moyen et non de résultat.

L’hypnothérapie ne peut se substituer à un traitement médical prescrit par un médecin.

L’hypnothérapie peut être déconseillée, sans avis ou examen médical préalable sur une éventuelle contre-indication, notamment dans les cas suivants : mineurs, personnes âgées, personne suivie pour trouble psychologique ou psychiatrique, crises d’épilepsie, femmes enceintes.

La séance proposée est une technique d’aide et de soutien dans une démarche volontaire ou sous contrôle médical qui ne peut s’apparenter à un soin traditionnel excluant, par la même, l’application de toute règle de responsabilité soignante portant sur son efficacité ou d’éventuels désagréments.

16   COMPORTEMENT DE L’INTERNAUTE 

L’internaute s’engage à appliquer et respecter les consignes données dans les présentes Conditions Générales et dans le « Guide d’utilisation de la méthode ».

En cas de non application et / ou non respect, la commande ou l’utilisation de la méthode pourront être annulées sans préavis et remboursement ou indemnité d’aucune sorte.

Sauf autorisation préalable, il est interdit de photographier, filmer ou d’enregistrer tout ou partie de la méthode.

17   SERVICE CLIENTS

Pour toute information ou question, le Service Client est à votre disposition par courrier à l’adresse : STBC 99 rue FLORALIA, 13008 MARSEILLE, ou par messagerie électronique à l’adresse mail : hypnosestbc@gmail.com.

18   DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE​

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images utilisés dans les séances sont réservés au titre du droit d’auteur, ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. 

À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est permise l’utilisation pour un usage privé.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable écrite de STBC. 

Toute reproduction totale ou partielle de ce site est interdite.